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Conditions générales

Ventes de Produits Diocles®

Dernière mise à jour : 9 avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par diocles systeme, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 103 214 102, dont le siège social est situé au 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris. Les produits vendus sont commercialisés sous la marque déposée Diocles® (numéro de dépôt INPI : 5246514).

1. Commande

1.1. Précommandes

  1. Les commandes sont passées en ligne via la plateforme Diocles Boutique (dioclesboutique.sumupstore.com) via SumUp.
  2. Minimum de 10 articles : Les précommandes sont validées uniquement si un minimum de 10 articles est atteint pour chaque produit.
  3. Validation de la commande : Une fois le seuil de 10 articles atteint, la commande est validée et la livraison est garantie pour la fin du mois en cours.
  4. Paiement anticipé : Les clients paient la commande en avance et bénéficient d’un prix réduit, affiché directement sur la plateforme.

1.2. Confirmation de Commande

  1. La confirmation de commande est soumise à la validation de la précommande.
  2. Le client reçoit une confirmation de commande par email une fois le paiement effectué et la précommande validée.

2. Livraison

2.1. Délais de Livraison

  1. Délais standard : 5 à 7 jours ouvrés après confirmation de commande pour les produits en stock.
  2. Précommandes : Livraison garantie pour la fin du mois en cours si le seuil de 10 articles est atteint. Sinon, la livraison est reportée au mois suivant.
  3. Frais de livraison : Les frais de livraison sont intégrés au prix TTC.

2.2. Partenaire Logistique

  1. Partenaire logistique : La Poste.

3. Réception des Produits

  1. Le client doit vérifier l’état des produits à la réception.
  2. Toute réclamation pour produit endommagé ou non conforme doit être faite sous 48 heures à l'adresse [email protected], avec une photo à l’appui.

4. Droit de Rétractation et Retours

4.1. Droit de Rétractation

  1. Le client dispose de 14 jours pour se rétracter à partir de la réception du produit.
  2. Le produit ne doit pas être porté pour pouvoir être remboursé, sauf pour les articles solides (ex. : tasse).

4.2. Modalités de Retour

  1. Le client doit retourner le produit dans son emballage d’origine, non utilisé.
  2. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux.
  3. Le remboursement est effectué sous 30 jours après réception et validation du retour.

5. Garantie Légale de Conformité

  1. Garantie liée à l'usure naturelle : Les produits Diocles® sont garantis contre les défauts de fabrication pour une durée d'1 mois à compter de la date de réception.
  2. Pour faire valoir la garantie, le client doit envoyer une photo du défaut à [email protected] avec son numéro de commande.

6. Transmission des Données

  1. Censura reçoit les données nominatives au travers de SumUp pour effectuer le service d'envoi.

7. Responsabilité et Assurance

  1. Censura, notre partenaire fabricant, est responsable de la fabrication et de la livraison des vêtements sportifs Diocles®.

Censura est couverte par une assurance multirisque professionnelle (contrat n° 11188183604) souscrite auprès d'AXA France IARD, qui garantit les événements suivants :

  1. Incendie, explosion.
  2. Événements climatiques.
  3. Catastrophes naturelles.
  4. Effondrement.
  5. Attentats et actes de terrorisme.
  6. Dommages électriques.
  7. Dégâts des eaux.
  8. Bris des glaces et enseignes.
  9. Vol et vandalisme.
  10. Bris de machines.
  11. Dommages aux marchandises et matériels transportés.
  12. Perte d'exploitation, perte de revenus.
  13. Responsabilité civile.
  14. Responsabilité liée à l'occupation des locaux.
  15. Cette assurance est valable du 1er novembre 2025 au 1er novembre 2026.
  16. En cas de défauts de fabrication ou de livraison des vêtements, veuillez contacter Censura, qui est responsable et couverte par cette assurance.

8. Conditions Spécifiques aux Précommandes

  1. Prix réduit : Les clients bénéficient d’un prix réduit pour les précommandes, affiché directement sur la plateforme.
  2. Validation : La commande est validée uniquement si le seuil de 10 articles est atteint.
  3. Report de livraison : Si le seuil de 10 articles n’est pas atteint, la livraison est reportée au mois suivant.
  4. Annulation : En cas de report, le client peut demander l’annulation de sa commande et obtenir un remboursement intégral.

9. Contact et Mentions Légales

Pour toute question, vous pouvez contacter diocles systeme à l'adresse [email protected] ou à l'adresse postale 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France.

Version imprimable : Lien vers PDF

Date d’entrée en vigueur : 9 avril 2026

Diocles® est une marque déposée à l'INPI sous le numéro 5246514.